Avis de contravention, contestation et non dénonciation !

L’année commence bien !

Monsieur le facteur nous a apporté deux cartes de vœux du Ministère de l’Intérieur, toutes vertes, avec plein de choses à lire et un joli coupon détachable. Ils on dû se tromper sur le titre car chaque papier indique en gras « Avis de contravention au code de la route« . Wohooo !

Ma femme s’est fait contrôler à 56 Km/h (vitesse retenue 51 Km/h !!) au lieu de 50 et je me suis fait contrôler à 100 Km/h (vitesse retenue 95 Km/h) au lieu de 90. L’amende est respectivement de 90 et 45 Euros. Non je ne me suis pas trompé…

Excès de vitesse 51 Km/h –> 90 €
Excès de vitesse 95 Km/h –> 45 €

Apprenez donc qu’il est mieux vu par le code de la route d’être hors la loi hors agglomération et que l’amende n’est pas proportionnelle à l’écart de vitesse (ce qui n’est pas le cas du nombre de points retenus sur le permis) …

Mais au fait, combien ai-je de points sur mon permis ? Heureusement que notre bon Ministère de l’Intérieur a fait les choses en grand et a monté un service de consultation des points en ligne. Il faut commencer par se farcir toute la page d’instruction pour comprendre que la démarche ne sera pas possible sans l’obtention d’un dossier en préfecture (et je vous passe la démarche fastidieuse…). Une belle réussite et un exemple de simplicité qui rend ce service de consultation en ligne inutilisable donc inutile.

Enfin je me suis intéressé à un dernier point. Bien que nous ayons été « flashés » chacun à notre tour, il s’avère que c’était avec le même véhicule. Comme c’est celui de ma femme, c’est à elle que revient l’insigne honneur de perdre tous les points (1+1). Nous sommes relativement d’accord pour payer les infractions (je dis « relativement » à cause du pauvre kilomètre heure en trop pour la première infraction…) mais si on veut répartir la perte de points entre les deux permis on sera obligés de me signaler comme étant le responsable de la seconde infraction. Enfin, on peut dire « signaler » ou « dénoncer » or il n’existe aucune obligation légale allant dans ce sens. Aucune sanction n’est non plus prévue en cas de non dénonciation et le propriétaire du véhicule peut donc refuser de révéler le nom de la personne qui conduisait au moment où a été relevée l’infraction… Enfin, dans la mesure où le radar automatique a photographié l’arrière du véhicule, notre cher Ministère ne détient aucune preuve sur l’identité du second conducteur…

Sans rentrer dans les détails de la procédure à engager si on veut se donner un peu de mal on peut s’en sortir avec la situation suivante :
1ere infraction : 90 € + 1 point (et encore on pourrait vérifier si une photo a été prise de face…)
2eme infraction : 45 €

Si vous recevez un avis de contravention au code de la route cette année, je vous recommande chaudement la lecture complète de cet article qui vous expliquera les différents cas de figure à envisager et la procédure à engager pour éviter de perdre vos points inutilement !


Tableau récapitulatif des contraventions et pertes de points

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